Enquête publique
Arrêt du RLP
Lors de la réunion de conseil municipal du 26 mars 2024, le Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvé. Il sera ensuite présenté en CDNPS ( Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites).
Bilan de la concertation
Tout au long de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité de la Commune de Spéracèdes, les habitants et les professionnels du territoire ont pu faire part de leurs observations et de leurs attentes aux élus responsables du projet.
Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’Urbanisme (ancien article L. 300-2 du code de l’urbanisme), la municipalité a organisé la concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet de RLP
Les moyens de concertation et d’information ont permis d’informer les habitants et les acteurs du territoire aux temps forts du projet et ont garanti la transparence de la démarche d’élaboration du projet.
Réunion publique
Mardi 30 Mai 2023 à 18h, dans la salle des mariages de la Mairie.
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 Novembre 2017, la commune de Spéracèdes à lancé la procédure de révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).
L’objectif est d’améliorer la qualité du cadre de vie et du paysage en règlementant les dispositifs de publicités extérieures (Enseignes, pré-enseignes, publicités).
Les objectifs d’un RLP
Considérant que le règlement local de publicité contribuera à valoriser le territoire de Spéracèdes au travers des principaux objectifs suivants:
- Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale .
- Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire, par la maitrise de l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
- Renforcer l’identité du territoire des communes membres du groupement de commande, en évitant les effets de report de publicités d’une commune à une autre, notamment le long des axes structurants et en garantissant un paysage urbain de qualité et cohérent sur l’ensemble des six communes.
- Réduire la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant sur le type de dispositifs, le format et la densité des publicités et enseignes.